Les Lignes directrices en matière de justice dans les affaires impliquant des enfants victimes et témoins d'actes criminels (ONU, 2005)
Le processus ayant mené à l'adoption par l'ONU des Lignes directrices en matière de justice dans les affaires impliquant les enfants victimes et témoins d'actes criminels a débuté en 2004, alors que le Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC) adoptait, sur recommandation de la Commission sur la prévention du crime et la justice pénale, la résolution 2004/27 du 21 juillet 2004, priant le Secrétaire général de convoquer un groupe d'experts intergouvernemental afin d'élaborer des lignes directrices en matière de justice pour les affaires impliquant des enfants victimes et témoins d'actes criminels (la résolution est disponible en plusieurs langues dans la section publication du présent site).
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Grâce au support financier du gouvernement du Canada, le Groupe intergouvernemental d'experts chargé d'élaborer les lignes directrices en matière de justice pour les enfants victimes et témoins d'actes criminels s'est ainsi réuni à Vienne les 15 et 16 mars 2005. Ont assisté à la réunion 50 experts provenant de 29 pays, un observateur du système des Nations Unies (UNICEF) et deux observateurx des organisations non gouvernementales (Bureau international des droits des enfants et Défence des enfants international). À l'issue de ses délibérations, le groupe intergouvernemental d'experts a achevé l'élaboration des lignes directrices en matière de justice pour les enfants victimes et témoins d'actes criminels, qui figurent à l'annexe I de son rapport. Notons que très peu de changements furent apportés aux Lignes directrices de l'IBCR qui servirent de canevas au groupe d'esperts. Le rapport du groupe intergouvernemental d'experts (E/CN.15/2005/14 Add.1) est disponible en anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe.
Le rapport du groupe de travail a été présenté lors du Onzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, qui s'est tenu à Bangkok du 18 au 25 avril 2005. Quelques semaines plus tard, ce rapport a été adopté par la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale, à sa quatorzième session, qui s'est tenue à Vienne du 23 au 27 mai 2005. Plus important encore, la Commission a alors adopté une nouvelle résolution sur les Lignes directrices.
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La nouvelle résolution, présentée à la Commission sur la prévention du crime et la justice pénale par le Canada et co-parrainée par plus de cinquante pays, a été adoptée par ECOSOC le 22 juillet 2005. En résumé, la résolution: adopte les Lignes directrices en matière de justice pour les affaires impliquant des enfants victimes et témoins d'actes criminels (annexées à la résolution); invite les États Membres à s'inspirer des Lignes directrices pour l'élaboration d'une législation, de procédures, de politiques et de pratiques et engage les États Membres qui ont élaboré de telles mesures à mettre les informations correspondantes à la disposition des autres États qui le demandent et à aider ces derniers à mettre au point et mener des activités de formation ou autres en rapport avec l'utilisation des Lignes directrices; engage l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime à fournir une assistance techniques ainsi que des services consultatifs dans ce domaine; prie le Secrétaire général d'assurer la plus large diffusion possible des Lignes directrices et |
recommande que les États Membres fassent de même; demande aux instituts composant le réseau du Programme des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale d'offrir des formations concernant les Lignes directrices et de rassembler et diffuser des informations sur les expériences couronnées de succès au niveau national; et enfin prie le Secrétaire général de faire rapport à la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale à sa dix-septième session sur l'application de ladite résolution.
Pour consulter la version française de la résolution ECOSOC 2005/20, qui contient les nouvelles Lignes directrices en matière de justice dans les affaires impliquant les enfants victimes et témoins d'actes criminels, cliquez ici. Le document est également disponible en en anglais, arabe, chinois, espagnol, et russe.
La contribution du Bureau international des droits des enfants aux travaux préparatoires à l'élaboration de lignes directrices en matière de justice pour les enfants victimes et témoins d'actes criminels est expressément reconnue, tant dans le préambule de la résolution que dans celui des Lignes directrices.
Protéger les enfants à l'aide des Lignes directrices
L'adoption des Lignes directrices par les Nations Unies marque le début d'une série d'activités importantes visant l'application des Lignes directrices dans la pratique en vue d'améliorer le sort des enfants victimes et témoins d'actes criminels. Cliquez ici pour savoir comment l'IBCR et ses partenaires contribuent à relever cet important défi.