Résumé
Le programme des Profils nationaux est le programme principal du Bureau international des droits des enfants (IBCR). Son objectif est de combler le vide laissé dans le système de surveillance des Nations Unies pour la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE) en analysant et en documentant l’état de mise en application de la CDE et de ses Protocoles facultatifs. Le deuxième objectif du programme est de promouvoir le partage des bonnes pratiques et de contribuer au système de surveillance.
Afin de bâtir un monde meilleur pour les enfants, le Bureau contribue à relever les défis associés à la mise en œuvre des droits de l'enfant à travers le globe par une analyse et un compte-rendu sur l'état de réalisation des droits des enfants dans les pays qui ont ratifié la CDE et ses protocoles facultatifs. Publiée sous la forme de profils nationaux, cette analyse met donc en valeur les progrès réalisés, les bonnes pratiques et les défis à relever. Ce projet vient ainsi en support du rôle joué par les agences intergouvernementales existantes, y compris le Comité des droits de l'enfant (ONU).
L'expertise de l'IBCR dans ce domaine est bien établie, comme en témoignent les deux premiers rapports régionaux déjà publiés. En 2006, avec l'appui financier de l'Agence canadienne de développement international (ACDI), le Bureau a publié les profils nationaux pour 5 pays d'Asie (Cambodge, le Timor Oriental, l'Indonésie, le Sri Lanka et le Viêt-Nam).
La même année, en utilisant ses ressources internes, le Bureau a également finalisé les ébauches de profils nationaux pour tous les autres pays d'Asie.
L'attention du Bureau est maintenant tournée vers l'Afrique. En 2007, grâce au support financier du gouvernement de la Suède (ministère des Affaires étrangères), le Bureau a publié son second rapport régional, portant cette fois sur les pays d'Afrique du Nord (Algérie, Égypte, Libye, Maroc et Tunisie). La priorité actuelle du Bureau est d'accélérer la mise en œuvre de ce programme afin de couvrir éventuellement l'ensemble des États parties à la CDE, à commencer par l'ensemble des pays d'Afrique, là où la mise en application des droits des enfants fait face à de nombreux défis.
Dans cette optique, en mars 2008, le Bureau a reçu un appui de la part de l’Organisation internationale de la Francophonie pour élaborer un projet de surveillance des droits de l’enfant en Afrique du Centre afin de mesurer les progrès réalisés et de promouvoir les bonnes pratiques au Burundi, au Congo, en République démocratique du Congo et au Rwanda.
Conscient du besoin de faire du programme des profils nationaux une initiative qui mène à des impacts réels sur le respect des droits de l’enfant et, par conséquent, d’en faire davantage un programme soutenant l’action pour faire des droits de l’enfant une réalité, l’IBCR aspire donc à favoriser le dialogue entre les acteurs de tous les horizons autour des principes et des objectifs inscrits dans la CDE. Ainsi, le Bureau travaille à ce que le contenu du rapport produit dans le cadre de ce projet soit au cœur d’un séminaire de quatre jours, où près d’une quarantaine de participants seraient conviés à Brazzaville (Congo) pour partager et échanger sur les pratiques et les politiques régionales en matière des droits de l’enfant. Cette opportunité de rassembler les acteurs-clefs concernés par les questions de l’enfance dans la région pourrait notamment servir à développer leurs compétences en matière de participation des enfants. De plus, ce séminaire régional permettrait de partager l’analyse et d’inciter au dialogue entre la société civile et les instances gouvernementales ; l’objectif premier étant d’influencer les décisions en faveur de la pleine mise en œuvre des engagements internationaux pour tous les enfants de la région.
Contexte
L'abondance d'information portant sur des cas isolés de violations des droits des enfants, ainsi que celle provenant de sources gouvernementales ou portant uniquement sur un thème précis, bien que fournissant des faits et des analyses de l'état des enfants et de leurs droits, ne procure pas une vision générale de la situation et ne permet pas l'étude de ces violations dans une perspective globale.
Ces approches ad hoc limitent la capacité des organisations internationales, des agences gouvernementales et des ONG de mener des analyses comparatives, d'identifier des tendances globales dans le domaine des droits des enfants et de partager les bonnes pratiques.
Le Comité des droits de l'enfant de l'ONU, pour sa part, assure une supervision régulière du respect des droits des enfants au niveau mondial, mais l'information soumise par les gouvernements et les ONG (à travers des rapports alternatifs) ne répond pas nécessairement aux mêmes critères de rédaction et n'est pas toujours à jour. De plus, l'emphase est surtout mise sur des cas spécifiques dans certains pays sans nécessairement tirer des conclusions suite à une observation comparative des bonnes pratiques et des tendances globales. Enfin, la réponse de l'État aux conclusions et aux recommandations du Comité n'est évaluée, dans le meilleur des scénarios, que cinq ans plus tard. Il peut donc exister un vide important au plan de l'évaluation et de la présentation des tendances régionales et globales à l'égard de la réalisation des droits de l'enfant, ce qui limite les comparaisons et la mise en lumière des tendances potentiellement inquiétantes.
Qui plus est, si les conclusions et recommandations du Comité des droits de l'enfant peuvent à l'occasion susciter l'intérêt des médias et accroître la pression sur un État, l'effet est souvent de courte durée et la situation vite oubliée. De plus, les études et les rapports sur des enjeux particuliers associés aux droits de l'enfant réalisés par des organisations internationales, des agences bilatérales et autres institutions spécialisées et experts indépendants, quoique d'une valeur indéniable, ne font généralement pas l'objet d'une diffusion à grande échelle. Il en va de même des rapports soumis par les États au Comité des droits de l'enfant, nonobstant les obligations des États parties à cet égard.
L'information actuellement disponible ne favorise pas la création d'une synergie systématique entre les pays. À l'exception du rapport publié annuellement par l'UNICEF sur la situation des enfants dans le monde et de quelques rapports publiés par des agences ou organisations spécialisées, il n'existe pas de mécanisme permettant le partage systématique des bonnes pratiques et autres tendances régionales et globales sur la mise en œuvre des droits de l'enfant. Le présent projet vise à combler ce besoin par la préparation de profils nationaux sur l'état de réalisation des droits de l'enfant, réunis dans une publication régionale consolidée contenant l'information nécessaire aux analyses comparatives et accessible à la fois aux institutions spécialisées et aux experts ainsi qu'au public en général. Une attention particulière est portée sur les meilleures pratiques développées à l'échelle nationale pour qu'elles puissent être utilisées par d'autres pays.
Objectifs
L'objectif principal de ce programme pour la période 2005-2010 est de contribuer à la mise en œuvre effective de la CDE et des ses protocoles facultatifs dans les pays qui les ont ratifiés. Les objectifs secondaires sont :
" La sensibilisation à l'égard de l'état de mise en œuvre de la CDE, des succès aux défis en passant par les problèmes auxquels doivent faire face les enfants dans la jouissance de leurs droits;
" L'identification et le partage des expériences positives et des bonnes pratiques, y compris les politiques, les mesures et autres réformes au plan national;
" Accélérer la mise en œuvre des recommandations du Comité des droits de l'enfant suite à l'examen des rapports soumis par les États parties;
" Contribuer au renforcement des partenariats à l'échelle nationale entre les gouvernements, les ONG et la communauté, les médias et le public en général dans la mise en œuvre de la CDE.
Activités et échéancier
Le Bureau est à la recherche de financement additionnel, y compris en provenance de nouveaux partenaires internationaux, afin de procéder à la finalisation des profils nationaux pour l'ensemble des pays ayant ratifié la CDE et ses protocoles facultatifs. La priorité sera toutefois accordée aux pays d'Afrique, suivi des autres régions du monde (Amériques, Europe, Australie et Océanie). Au cours des prochaines années, lorsque le premier cycle des profils nationaux sera complété, le Bureau procédera à une révision périodique des profils nationaux, afin d'offrir un portrait à jour de la mise en œuvre des droits de l'enfant dans le monde.
Partenaires et collaborateurs
Dans le cadre de ce projet, le Bureau cherche à développer des partenariats avec les organismes internationaux et autres agences compétentes, y compris l'Unicef, le HCDH, des ONG nationales et internationales, des agences donatrices, des organisations religieuses et communautaires, des centres de recherche et institutions académiques, les médias, le secteur privé, les enfants et les organisations de jeunes. Des partenariats seront aussi développés avec des organisations de terrain. De même, le Bureau souhaite maintenir une collaboration étroite avec le Comité des droits de l'enfant tout au long de la mise en œuvre du projet. Ces partenariats sont importants pour le développement du projet mais aussi pour la collecte et la validation des données sur les progrès réalisés et les défis qui demeurent, les performances et les bonnes pratiques observées, la préparation des analyses et leur publication et distribution. Cette démarche vise aussi à éviter la duplication et favoriser le travail complémentaire.
Ressources nécessaires
Le Bureau contribue déjà une partie importante de ses ressources à la recherche et à la préparation des profils nationaux. Des ressources additionnelles sont toutefois nécessaires pour les missions de collecte de données et l'embauche de professionnels pour la vérification des données, l'analyse et les rapports - comme ce fut le cas à l'égard des pays sélectionnés d'Asie du Sud-est et des pays d'Afrique du Nord (avec l'aide des gouvernements du Canada et de la Suède, respectivement).
Publications
Pour accéder aux profils nationaux sur l'état de mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l'enfant en Asie, cliquez ici.
Pour accéder aux profils nationaux sur l'état de mise en œuvre des droits des enfants en Afrique du Nord, cliquez ici.
Pour accéder aux profils nationaux sur l'état de mise en œuvre des droits des enfants dans la région des Grands Lacs en Afrique, cliquez ici.
Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter Mr. Guillaume Landry, Chargé de programme.
Profils nationaux sur la mise en œuvre des droits de l'enfant
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