Les Lignes directrices en matière de justice pour les enfants victimes et témoins d'actes criminels (IBCR, 2003)
Les Lignes directrices en matière de justice pour les enfants victimes et témoins d'actes criminels ont été finalisées par l’IBCR en 2003. Elles représentent le résultat de plusieurs années d'analyse des instruments internationaux et régionaux, de recherche sur les bonnes pratiques, de consultations et de dialogue avec des représentants de gouvernements, des ONGs, des professionnels et autres experts, y compris un comité de direction regroupant des experts internationaux dans les domaines du droit de l'enfant, du droit pénal, de la criminologie et de la victimologie. Publiées à l'origine en anglais, français et espagnol, les Lignes directrices furent fort bien reçues par la communauté internationale et rapidement traduites en arabe, chinois, slovaque et russe.
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Les Lignes directrices présentent les bonnes pratiques établies et fournissent le cadre pratique permettant d'aider et de guider dans leur pratique quotidienne les professionnels et autres intervenants qui travaillent avec des enfants victimes et témoins ainsi que d'aider à l'élaboration, la révision et l'application des lois, des procédures et des pratiques nationales dans ce domaine. La dignité, la non-discrimination, l'intérêt supérieur de l'enfant et le droit à la participation figurent parmi les principes transversaux qui animent les Lignes directrices. Tout en reconnaissant le droit de l'accusé à un procès juste et équitable, les Lignes directrices rappellent les droits de l'enfant dans le contexte de sa participation au processus du justice pénale : celui d'être traité avec dignité et compassion; d'être protégé contre la discrimination; d'être informé; d'exprimer ses opinions et ses préoccupations et d'être entendu; le droit à une assistance efficace; à la vie privée; à être protégé de tout préjudice pouvant être causé par le processus de justice; à la sécurité; à la réparation; et enfin le droit de bénéficier de mesures préventives spéciales. |
Autres publications:
Outre les Lignes directrices, l'IBCR a également publié un recueil intituté "Les droits des enfants victimes et témoins d'actes criminels: une compilation d'instruments internationaux et régionaux". Maintenant à sa seconde édition, le recueil est disponible en anglais et en français.
- La publication de la version adaptée aux enfants des lignes directrices (A Vérifier) en 2007
- Élaboration de la Loi modèle et des modules de formation en partenariat avec l’UNICEF et ONDC, ainsi qu’un soutien technique aux pays qui en font la demande.